Code du travail 2023 87ed – Annoté, commenté en ligne

Découvrez l’ensemble des textes relatifs aux relations de travail, mis à jour et commentés en ligne selon le décret du 26 janvier 2023 sur l’assurance chômage. Le Code du travail 2023 vous offre plusieurs avantages grâce à sa nouvelle édition :

– De nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ,
– Un appendice riche en rubriques annotées, en lien avec le droit du travail ,
– L’accès au Code en ligne, enrichi, annoté et commenté, avec une mise à jour mensuelle par le biais d’une lettre d’actualité.

Le Code du travail Dalloz constitue une référence incontournable pour tous les acteurs du droit social. En plus des sections codifiées (L, R et D), il propose un appendice présentant de nombreuses rubriques annotées liées au droit du travail, incluant des textes sur l’assurance chômage, des modèles de lettres de licenciement, et l’accord national interprofessionnel sur le télétravail.

Ce code se complète d’annotations de jurisprudence essentielles pour l’application des textes, continuellement enrichies avec plus de 20 000 décisions citées. Vous trouverez également une table alphabétique générale complète, une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel, et une table de renvois pour la partie sur la durée du travail.

Le Code du travail 2023 est à jour avec plusieurs textes clés :

– Le décret du 26 janvier 2023 sur l’assurance chômage ,
– La loi sur les mesures d’urgence pour le fonctionnement du marché du travail, visant à atteindre le plein emploi, qui prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage, crée un service public de la VAE et instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste ,
– La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ,
– La loi de finances pour 2023 ,
– La loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat, notamment concernant la prime de partage de la valeur ,
– Le décret du 25 mars 2022 sur la procédure de médiation préalable obligatoire pour certains litiges sociaux ,
– La loi du 21 mars 2022 pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte ,
– Les décrets liés à la loi Santé, y compris ceux de mars 2022 sur le suivi médical des salariés, le DUER, et les mesures de désinsertion professionnelle ,
– Le décret du 25 février 2022 sur les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en entreprise.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le texte complet.