Code du travail annoté 2019-2020

**Les atouts de l’édition 2018-2019 :**

– Inclus : les ordonnances Macron, ses 26 décrets d’application et la loi de ratification.
– La loi de ratification du 29 mars 2018 a introduit d’importantes modifications depuis la dernière édition du Code.
– À jour des lois de finances rectificatives pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018.
– Table alphabétique générale complète.
– Une table de renvois aux anciens articles pour la section relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence).
– En bonus : une mise à jour mensuelle par newsletter.

L’édition du Code du travail 2018-2019 couvre l’ensemble des dispositions applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence pour les acteurs du droit social. La réforme du Code du travail, issue des ordonnances Macron, de leurs décrets d’application, et de la loi de ratification, est désormais effective. Cette nouvelle édition facilite la compréhension du droit du travail pour tous les acteurs concernés.

Voici quelques domaines impactés par ces changements :

– Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).
– Modalités d’approbation par consultation des salariés pour certains accords d’entreprise (Décret n° 2017-1551 du 10 novembre 2017).
– Suppression du contrat de génération (Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017).
– Modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (Décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017).
– Procédure devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation d’avis d’inaptitude (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017).
– Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017).
– Mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif (Décret n° 2017-1724).
– Modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret n° 2017-1767 du 22 décembre 2017).
– Création du comité social et économique (Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017).
– Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017).
– Mises à disposition de travailleurs en vertu de l’article L. 8241-3 du Code du travail (Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017).

Cette édition reste à jour concernant la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ainsi que la nouvelle convention d’assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. De plus, cette édition limitée du Code du travail se distingue par une riche collection d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Fidèle aux précédents millésimes, le Code du travail 2018-2019 se démarque par la quantité d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires, présentés avec clarté et précision.

**Pour en savoir plus.**