Code Fiscal 2022

Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui regroupe déjà le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre depuis l’édition 2022 le Code des impositions sur les biens et services. Ce dernier codifie notamment les dispositions relatives au régime général d’accise ainsi qu’à certaines impositions sectorielles, comme les taxes sur les transports et celles appliquées aux produits de l’industrie et de l’artisanat.

À jour des textes législatifs et réglementaires publiés jusqu’au 10 mars 2022, ce Code constitue un complément essentiel à la Documentation experte fiscale et au Mémento fiscal Francis Lefebvre. Sa présentation pratique permet une liaison directe, grâce aux références systématiques sous les dispositions reproduites, entre le texte législatif ou réglementaire et ses commentaires, ainsi que les solutions d’application, qui se trouvent synthétisées dans le Mémento et détaillées dans la Documentation experte.

Le Code fiscal Francis Lefebvre se distingue également par un autre aspect original : sa dernière partie contient de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui influencent directement le domaine fiscal sans pour autant être destinés à être intégrés au Code général des impôts, au Code des impositions sur les biens et services ou au Livre des procédures fiscales. Parmi ces textes, on trouve certains extraits du Code de l’urbanisme ou des textes « européens », comme la directive TVA.

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