Code Fiscal 2023

**Synthèse de la réglementation fiscale applicable**

Le Code fiscal Francis Lefebvre, qui regroupe déjà en un seul volume le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, intègre depuis l’édition 2023 le Code des impositions sur les biens et services. Ce dernier codifie notamment les dispositions relatives au régime général d’accise ainsi qu’à certaines impositions sectorielles, telles que les taxes sur les transports et sur les produits de l’industrie et de l’artisanat.

À jour des textes législatifs et réglementaires parus jusqu’au 10 mars 2022, ce Code constitue un complément essentiel à la Documentation experte fiscale et au Mémento fiscal Francis Lefebvre. Sa présentation pratique permet d’accéder facilement aux références systématiques qui lient les dispositions reproduites à la Documentation et au Mémento fiscal 2023. Ainsi, le lecteur peut passer directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire général et aux solutions d’application, présentées de manière synthétique dans le Mémento et de façon exhaustive dans la Documentation experte.

Une autre originalité du Code fiscal Francis Lefebvre réside dans sa dernière partie, qui contient de nombreux textes non fiscaux ou autonomes. Ces textes influencent directement la matière fiscale mais ne sont pas destinés à être incorporés dans le Code général des impôts, le Code des impositions sur les biens et services ou le Livre des procédures fiscales. Parmi eux, on trouve certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou des textes européens, comme la directive TVA.

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