Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté. 27e éd.

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L’outil essentiel pour les gestionnaires territoriaux (communes, départements, régions et leurs groupements) vous attend ! Découvrez les nouveautés de l’édition 2024 :

– Accédez à un code commenté en ligne.
– Profitez d’une structure optimisée en trois parties : législative, réglementaire et code des communes.
– Bénéficiez d’une richesse exceptionnelle d’annotations, accompagnées de nombreux textes complémentaires.
– Inclus : un code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz rassemble tout le droit applicable aux communes, départements, régions et leurs groupements. Ainsi, les gestionnaires trouvent rapidement les réponses aux questions qu’ils se posent au quotidien. La 27e édition se distingue par une actualité législative majeure. Elle intègre des annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, notamment :

– La loi du 30 mars 2023 qui ouvre le tiers financement à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour promouvoir les travaux de rénovation énergétique.
– La loi du 10 mars 2023 qui accélère la production d’énergies renouvelables.
– La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
– La loi du 24 janvier 2023 qui permet aux assemblées d’élus et aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir une personne élue victime d’agression.
– La loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
– Le décret du 22 décembre 2022 qui applique l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, tout en modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
– L’ordonnance du 22 décembre 2022 sur l’accès et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
– L’ordonnance du 7 décembre 2022 qui étend aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, ainsi que d’autres mesures pour simplifier l’action publique locale.
– Le décret du 6 décembre 2022 concernant le référent déontologue de l’élu local.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans cette édition enrichissante !

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en conservant les informations clés.