Code général des impôts 2022 – Annoté

« Découvrez la nouvelle édition du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Les points forts de l’édition 2022 incluent :

– Une mise à jour complète du code et de son décret d’application du 30 décembre 2021.
– Un historique détaillé des modifications, disponible au bas de chaque article (accès en ligne uniquement).
– Les changements récents clairement indiqués dans le texte des articles.

Cette 31ème édition du Code général des impôts se distingue par ses annotations de jurisprudence, ses instructions de l’administration fiscale et ses références bibliographiques. Elle intègre notamment les textes suivants : le nouveau Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), le décret d’application du 30 décembre 2021, la loi de finances pour 2022, ainsi que les lois de finances rectificatives pour 2021.

Le code comprend quatre annexes :
– I. Règlements d’administration publique
– II. Décrets en Conseil d’État
– III. Décrets simples
– IV. Arrêtés

Un appendice complète le code avec des textes supplémentaires, directives et règlements communautaires. Pour faciliter votre consultation, deux tables – chronologique et alphabétique – vous guident à travers le code.

N’attendez plus, plongez-vous dans cette ressource essentielle ! »