Code général des impôts 2024, annoté. 33e éd.

« Découvrez le Code général des impôts le plus complet sur le marché ! Cette édition 2024 inclut le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Voici ce qui rend cette édition unique :

– C’est le seul Code général des impôts annoté disponible.
– À la fin de chaque article, vous trouverez un historique complet des modifications (disponible uniquement en ligne).
– Les récentes modifications figurent directement dans le texte des articles.
– Nous mettons à jour, enrichissons et annotons le code en continu, accessible en ligne sur tous vos appareils : ordinateur, smartphone ou tablette.

Cette 33ème édition se distingue par ses annotations de jurisprudence, ses instructions de l’administration fiscale et ses références bibliographiques. Elle est à jour selon la loi de finances pour 2024.

Le code comprend également quatre annexes qui regroupent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice ajoute des textes complémentaires ainsi que des directives et règlements communautaires.

Pour faciliter votre consultation, nous avons inclus deux tables : une chronologique et une alphabétique.

N’attendez plus, plongez-vous dans le Code général des impôts ! »