Code pénal 2022, annoté. 119e éd.

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À jour au 21 avril 2021, cette loi vise à protéger les mineurs contre les crimes et délits sexuels ainsi que l’inceste. Le Pr Yves Mayaud a refondu la jurisprudence des Livres IV et V, qui traitent des crimes et délits contre la nation et d’autres infractions.

Cette édition comprend de nombreux textes complémentaires, tels que le nouveau Code des étrangers, en vigueur depuis le 1er mai 2021, et le Code de la justice pénale des mineurs, applicable depuis le 30 septembre 2021. Vous trouverez également un Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal 2022 Dalloz se distingue par sa richesse en jurisprudence et en textes supplémentaires, incluant la loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier.

En exclusivité avec le Code en ligne, vous aurez accès à l’intégralité des lois d’amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993, qui présente les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

L’édition 2022 du Code pénal Dalloz est à jour concernant :

– La loi du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l’inceste.
– La loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
– L’ordonnance et le décret portant sur les parties législatives et réglementaires du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur depuis le 1er mai 2021.
– Le Code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
– La loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
– La loi du 24 juin 2020 qui lutte contre les contenus haineux sur Internet.

Ce Code pénal a reçu l’approbation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Vous connaissez le Code de la gourmandise ? Ne tardez pas à vous faire plaisir : lisez davantage !

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Cette version utilise un langage plus dynamique et engageant pour le lecteur.