Code pénal 2022 annoté. Édition limitée – Annoté

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Restez à jour avec la loi du 21 avril 2021, qui vise à protéger les mineurs contre les crimes et délits sexuels ainsi que l’inceste. Le Pr Yves Mayaud a refondu la jurisprudence des Livres IV et V, traitant des crimes et délits contre la nation et d’autres infractions. Cette édition comprend de nombreux textes complémentaires, tels que le nouveau Code des étrangers, en vigueur depuis le 1er mai 2021, et le Code de la justice pénale des mineurs, qui a pris effet le 30 septembre 2021. En bonus, vous bénéficierez d’une mise à jour mensuelle via une lettre d’actualité.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires, incluant la Loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier. Profitez également de l’accès exclusif au Code en ligne, qui comprend l’intégralité des lois d’amnistie et la circulaire du 14 mai 1993, présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

L’édition 2022 du Code pénal Dalloz est à jour avec plusieurs nouvelles lois et règlements, notamment :
– La loi du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs,
– La loi sur le Parquet européen, la justice environnementale, et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020,
– L’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 concernant le Code des étrangers, en vigueur depuis le 1er mai 2021,
– Le code de la justice pénale des mineurs, applicable depuis le 30 septembre 2021,
– La loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales,
– La loi du 24 juin 2020 contre les contenus haineux sur internet.

Ce code bénéficie de l’approbation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Connaissez-vous le Code de la gourmandise ? N’hésitez pas à vous faire plaisir en le découvrant !

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Cette version utilise une voix active, varie la structure des phrases et s’adresse directement au lecteur pour créer un lien plus personnel.