Code pénal 2024, annoté. 121e éd.

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Restez à jour avec les dernières lois sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure (24 janvier 2022) ainsi que sur la confiance dans l’institution judiciaire (22 décembre 2021). Découvrez les nouveautés de l’édition 2023 :

– La loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est intégrée.
– Vous trouverez de nombreux textes complémentaires.
– Inclus : un Code en ligne, enrichi et annoté, qui se met à jour en continu.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires, incluant la loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier.

Profitez également d’un accès exclusif au Code en ligne, qui comprend l’intégralité des lois d’amnistie et la circulaire du 14 mai 1993, présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

Cette édition 2023 du Code pénal Dalloz intègre notamment :

– L’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant sur les parties législatives et réglementaires du Code pénitentiaire.
– La loi du 21 mars 2022, qui améliore la protection des lanceurs d’alerte.
– La loi du 2 mars 2022, visant à combattre le harcèlement scolaire.
– La loi du 31 janvier 2022, interdisant les pratiques modifiant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
– La loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
– La loi du 22 décembre 2021 pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire.
– La loi du 30 novembre 2021, qui lutte contre la maltraitance animale.

Ce Code pénal est validé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, lisez la suite.

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Cette version rend le texte plus fluide et engageant tout en conservant les informations importantes.