📚

Code Pénal 2025 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Évaluations:

Langue: Français

Description du livre:

**Édition 2025 – Cet ouvrage est à jour des derniers textes publiés jusqu’au 10 mai 2024, notamment :**

– **Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024** visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ,
– **Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024** modifiant le Code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales ,
– **Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024** portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ,
– **Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024** visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ,
– **Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024** portant des mesures pour bâtir une société où il fait bon vieillir et favoriser l’autonomie ,
– **Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024** adaptant le Code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et des agents de police judiciaire des finances ,
– **Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024** renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ,
– **Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024** visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ,
– **Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024** relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces générées par des aéronefs sans pilote ,
– **Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024** portant application de l’article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, ainsi que diverses mesures de simplification de l’action publique locale ,
– **Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024** relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ,
– **Loi n° 2024-120 du 19 février 2024** visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ,
– **Décision n° 450285 du 2 février 2024** du Conseil d’État relative à l’article L. 332-3 du CESEDA ,
– **Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024** pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ,
– **Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024** relative au CESEDA ,
– **Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023** pour le plein emploi ,
– **Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023** portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ,
– **Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023** d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ,
– **Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023** relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ,

Cet ouvrage, autorisé aux examens, respecte les alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale. Il est annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale), et bénéficie du label de praticiens du droit tels que :

– **Cécile HARTMANN** – Magistrate honoraire, ex-présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d’appel de DOUAI (59) ,
– **Hélène TRIPETTE** – Conférencière et formatrice, docteur en droit pénal de l’environnement, titulaire d’une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ,
– **Clotilde BIRON** – Avocate au Barreau de PARIS (75), spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ,
– **Alexis MIHMAN** – Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41), docteur en droit, chargé d’enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).

C’est l’outil idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, tout en servant de véritable support opérationnel au quotidien. Vous y trouverez de nombreuses annexes, notamment des extraits des Codes de la Sécurité Intérieure et de la Défense.

Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1808 pages

Autres ouvrages susceptibles de vous intéresser:

101 questions à poser à votre enfant: livre interactif à remplir pour enfants de 3 à 8 ans

Sauvons les maisons ancestrales des Peretti d’A Saparedda

Le Vatican vu du ciel

L’Intranquille – Edition de luxe

Mon premier imagier malgache des FRUITS & LEGUMES / Ny bokintsariko voalohany NY VOANKAZO SY NY LEGIOMA / My first Malagasy picture book FRUITS & VEGETABLES

Sale petit dilemme de la quarantaine : Une comédie romantique à un âge plus avancé

Laisser un commentaire