Code pénal annoté 2020

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Découvrez l’édition 2020 du Code pénal Dalloz, entièrement mise à jour avec les dernières législations. Cette édition inclut les évolutions suivantes :

– Actualisation avec la loi « anti-casseurs » et la loi de programmation 2018-2022, ainsi que la réforme pour la justice.
– Refonte complète des annotations jurisprudentielles du Livre 3, qui traite des infractions aux biens, et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
– Ajout de nombreux textes complémentaires.
– En prime, bénéficiez d’une mise à jour mensuelle grâce à notre lettre d’actualité.

Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes additionnels, incluant la Loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, sans oublier l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la protection des mineurs.

Les annotations jurisprudentielles liées au Livre 3 et à la loi du 29 juillet 1881 ont été intégralement refondues par le Professeur Yves Mayaud, garantissant ainsi une clarté et une précision accrues.

Cette édition est à jour avec plusieurs lois importantes, telles que :

– La loi du 10 avril 2019 sur le maintien de l’ordre lors des manifestations (loi « anti-casseurs »).
– La loi du 23 mars 2019 relative à la programmation 2018-2022 et à la réforme pour la justice.
– La loi du 22 décembre 2018 qui lutte contre la manipulation de l’information.
– L’ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles.
– La loi du 23 octobre 2018 qui vise à combattre la fraude.
– La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée.

Enfin, sachez que ce code est approuvé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

Plongez dans ce contenu riche et complet, et restez informé des évolutions juridiques !

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N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez d’autres modifications ou ajouts !