Code pénal Édition limitée 2023 120ed – Annoté

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Restez informé des dernières évolutions législatives avec le Code pénal 2023 Dalloz. Cette édition, mise à jour au 24 janvier 2022, comprend des informations essentielles sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, ainsi que de nombreux textes complémentaires. En prime, vous bénéficierez d’une mise à jour mensuelle grâce à notre lettre d’actualité.

Le Code pénal 2023 se distingue par son vaste répertoire de jurisprudence et de textes additionnels, incluant la Loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier. En exclusivité avec notre version en ligne, accédez à l’intégralité des lois d’amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993, qui présente les dispositions du code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994.

Cette édition est à jour des textes suivants :
– L’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 concernant les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
– La loi du 21 mars 2022 qui renforce la protection des lanceurs d’alerte,
– La loi du 2 mars 2022 destinée à lutter contre le harcèlement scolaire,
– La loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
– La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
– La loi du 22 décembre 2021 pour instaurer la confiance dans l’institution judiciaire,
– La loi du 30 novembre 2021 visant à combattre la maltraitance animale.

Ce code pénal a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre contenu enrichi.

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J’ai veillé à rendre le texte plus dynamique et engageant tout en respectant vos instructions.