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Contentieux fiscal Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

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Langue: Français

Description du livre:

L’administration effectue des contrôles, et il existe différentes procédures, qu’elles soient contentieuses, juridictionnelles ou amiables. Cet ouvrage, riche en exemples, expose les démarches auxquelles un contribuable français peut faire face en matière fiscale. Que ce soit pour un contrôle administratif ou pour naviguer dans des procédures contentieuses, vous trouverez ici des informations précieuses. Lisez la suite pour en savoir plus.

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Notations: 1 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 132 pages

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Bernard Hinault, 1975-1986

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