Contrôle et perquisition dans l’entreprise

L’entreprise n’est pas un sanctuaire ! De nombreux agents peuvent mener des enquêtes et accéder aux locaux professionnels. Pensez notamment aux enquêtes pénales, mais n’oubliez pas le pouvoir de contrôle exercé par le fisc, les douanes, la DGCCRF ou l’inspection du travail. La création récente d’autorités administratives indépendantes a encore élargi le champ de ces enquêtes. Cela inclut l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de la concurrence, la CNIL et le Défenseur des droits.

Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu’ils entrent dans l’entreprise ? Comment l’entreprise peut-elle se préparer à ces situations ? Le représentant de l’entreprise peut-il s’opposer à la saisie intégrale de fichiers informatiques ? Quelles sont les conséquences possibles de ces enquêtes ? Découvrez les réponses dans notre dossier « Contrôles et perquisitions dans l’entreprise ». Pour chaque type de contrôle, nous vous présentons les règles applicables, accompagnées des textes et de la jurisprudence. En savoir plus.