Conventions fiscales bilatérales

Ce livre regroupe les conventions fiscales bilatérales qui ne sont pas couvertes par la Convention multilatérale sur les BEPS (CML). Ces conventions échappent à la CML soit parce que le partenaire n’est pas signataire, soit parce que ni la France ni le partenaire n’ont notifié la convention bilatérale comme étant couverte par la CML.

Dans ce recueil, vous trouverez les conventions signées par la France avec les pays suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Togo, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Vénézuela, Zambie et Zimbabwe.

Ces textes sont présentés tels qu’ils étaient au 1er janvier 2022, sans commentaires. Ce livre, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant l’impôt sur le revenu et la fortune (2017) ainsi que sur les successions et donations (1982), constitue un complément essentiel au volume dédié aux conventions fiscales bilatérales consolidées. Il offre aux professionnels de la fiscalité internationale une vue d’ensemble du réseau conventionnel français.

Les conventions bilatérales présentées ici sont également accessibles dans leur version numérique, en annexe de chaque section dédiée à un pays, dans la série internationale (INT) de la documentation experte fiscale disponible dans l’espace abonnés Navis. N’hésitez pas à en savoir plus !