Droit des biens publics

L’ouvrage examine les biens publics en adoptant une définition organique et en les abordant de manière étendue. Il traite des questions classiques, telles que la distinction des domaines, la définition de la propriété publique, ainsi que la protection et l’utilisation des biens publics. Ce manuel propose également d’étudier les biens publics dans un cadre normatif global, en mobilisant l’ensemble du droit public applicable, y compris le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l’urbanisme.

Ainsi, au lieu de suivre la présentation dichotomique classique entre le domaine public et le domaine privé, ce plan se concentre sur le cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent, tout en les identifiant tant dans leur essence que dans leur relation avec les personnes publiques. Ensuite, il aborde la gestion des biens publics, analyse leur protection et conclut par une exposition des règles régissant leur cession. Pour en savoir plus.