Droit des sociétés et procédures collectives

La rencontre entre le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté est très actuelle, surtout avec les récentes évolutions des législations nationales et du droit européen de l’insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove en prenant en compte la situation des associés et des dirigeants. De plus, il propose des restructurations capitalistiques dans le cadre des procédures. Aujourd’hui, les groupes de sociétés bénéficient de dispositions spécifiques au sein du droit de l’Union européenne, ce qui influence également le droit français. Cependant, ces groupes soulèvent aussi des questions complexes en matière de droit du travail. Pour en savoir plus, cliquez ici.