Droit et pratique de l’instruction préparatoire 2022/23 11ed – Juge d’instruction, Chambre de l’inst

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Droit et pratique de l’instruction préparatoire 2022/23 11ed – Juge d’instruction, Chambre de l’inst Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Description du livre:

**Diriger l’information judiciaire et gérer les recours.** Cette nouvelle édition, actualisée, constitue le seul ouvrage de référence sur l’instruction préparatoire et le rôle du juge d’instruction. Quelles sont les affaires dont se saisit le juge d’instruction ? Quelle liberté a-t-il dans la qualification des faits ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles règles encadrent l’interrogatoire de première comparution ainsi que la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, ou encore lorsqu’il y a plusieurs mandats de dépôt dans une même procédure ? Comment fonctionnent les différents pôles de l’instruction ? Quels articles du Code de procédure pénale sont affectés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quelles situations la chambre de l’instruction peut-elle contraindre le juge d’instruction à agir ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué concernant le supplément d’information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle interprète-t-elle les principes de contradictoire et de proportionnalité ?

Ces interrogations, qu’elles soient pratiques ou théoriques, trouvent leurs réponses dans cette édition. Les magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, ainsi que les membres du ministère public et les magistrats des chambres de l’instruction, découvriront ici des réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal, en conformité avec la loi du 22 décembre 2021, qui renforce la confiance dans l’institution judiciaire.

L’auteur, Christian Guéry, magistrat honoraire, a exercé en tant que juge d’instruction pendant 19 ans. Ancien conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et maître de conférences à l’École nationale de la magistrature, il a rédigé les huit dernières éditions de cet ouvrage. Il est également l’auteur, chez le même éditeur, de **Le meurtre : Analyse juridique et pratique de l’homicide volontaire**, ainsi que, en collaboration avec Bruno Lavielle, de **Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police**.

• Ouvrage récompensé par l’Académie des sciences morales et politiques, prix Odilon Barrot 1981
• Grand prix de l’ENM 2015.

Pour en savoir plus.

Plus d'informations sur le livre

Notations: 8 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1624 pages

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