Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2022/2023. 2e éd.

**Maîtriser le Droit et la Pratique des Saisies et Confiscations Pénales**

Les saisies et confiscations, bien que présentes depuis longtemps dans le droit pénal français, ont connu au cours des quinze dernières années une évolution significative. Les conditions de leur mise en œuvre se sont élargies, tant pour les peines complémentaires de confiscation que pour les procédures de saisie, qui ont vu leur rôle passer d’un simple élément probatoire à une véritable fonction patrimoniale. Ces changements, qu’ils soient législatifs ou issus de la jurisprudence, s’accompagnent de la création d’une nouvelle institution : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

Conçues comme des outils de lutte contre la délinquance et la criminalité, particulièrement dans leurs dimensions patrimoniales, les saisies et confiscations pénales suivent des règles qui posent des défis continus aux différents acteurs de la chaîne pénale, tels que policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. Comment, par exemple, identifier le véritable propriétaire économique d’un bien immobilier ? Quelles sont les méthodes pour saisir des actifs financiers dématérialisés ou pour confisquer un bien indivis ou en copropriété ? La jurisprudence s’efforce de répondre à ces questions progressivement, tout en tenant compte d’un cadre international et européen qui protège les droits fondamentaux.

Cette deuxième édition de l’ouvrage, mise à jour avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la programmation 2018-2022 et la réforme pour la justice, ainsi que le projet de loi visant à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire, présente de manière exhaustive le dispositif législatif et jurisprudentiel régissant les saisies et confiscations pénales. Elle analyse également les règles d’entraide judiciaire internationale adoptées dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, ainsi que celles issues du règlement (UE) 2018/1805 du 14 novembre 2018, qui concerne la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation entre les États membres de l’Union européenne, en vigueur depuis le 19 décembre 2020.

Cet ouvrage s’adresse non seulement aux magistrats du siège, notamment aux juges d’instruction, et aux membres du ministère public, mais aussi aux greffiers, enquêteurs, avocats, huissiers, notaires et responsables juridiques d’établissements financiers. La première édition a été récompensée par le prix du Livre de la pratique juridique 2019 lors du XIe salon du Livre juridique, organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel.

Docteur en droit, Lionel Ascensi exerce en tant que magistrat et conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. En parallèle, il est maître de conférences associé à l’Université d’Angers, où il fait partie du Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans cet ouvrage captivant.