Droit et pratique des voies d’exécution 2022/2023 10ed

Découvrez le droit de l’exécution forcée. Cet ouvrage, rédigé par des praticiens tels que des magistrats, avocats et universitaires, s’adresse à toutes les personnes confrontées aux défis de l’exécution des décisions judiciaires et à la préservation des créances dans le cadre de leur activité professionnelle.

À jour des réformes en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022, cet ouvrage aborde des sujets essentiels, notamment :
– l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,
– le décret du 10 décembre 2021 concernant les compétences des commissaires de justice,
– la loi du 22 décembre 2021 visant à renforcer la confiance dans l’institution judiciaire.

Les différentes voies d’exécution et les thèmes d’actualité sont traités en profondeur, tels que le recouvrement des pensions alimentaires, les mesures d’exécution (en droit commun, contre l’État et les personnes morales de droit public), ainsi que les saisies immobilières et mobilières, y compris la saisie-contrefaçon, sans oublier les procédures de distribution des fonds.

Le droit de l’exécution forcée est également exploré à travers ses interrelations avec d’autres branches du droit, telle que le droit des procédures collectives, les régimes spéciaux des mutualités agricoles, le droit européen et le droit international privé.

Plongez au cœur de ce sujet passionnant et enrichissant !