Droit fiscal des affaires 2022-2023 21ed

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Découvrez un ouvrage complet et didactique sur la fiscalité des affaires. Face à une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente, chaque décideur doit maîtriser les obligations fiscales des entreprises et comprendre le traitement fiscal des opérations commerciales. Ce Précis de droit fiscal des affaires répond précisément à cette nécessité.

Grâce à des informations essentielles et à une présentation méthodique, cet ouvrage aide les étudiants des universités et des grandes écoles à saisir la matière et à en comprendre la logique. Il s’adresse également à tous les fiscalistes, leur permettant d’intégrer la dimension fiscale dans leurs décisions de gestion et de trouver des solutions aux problèmes spécifiques qu’ils rencontrent. Avec ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un outil de travail précieux pour les praticiens de la fiscalité des entreprises.

L’ouvrage se divise en quatre parties. La première aborde l’entreprise individuelle. La deuxième se concentre sur l’entreprise sociétaire, en traitant du bénéfice social, des groupes de sociétés et de la situation fiscale des associés et dirigeants. La troisième partie se penche sur l’imposition du chiffre d’affaires, notamment la TVA. Enfin, la quatrième partie examine l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise.

Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions liées aux dispositions des précédentes lois de finances, comme la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et des dispositions de la loi de finances pour 2022. Par exemple, elle intègre les ajustements concernant les exonérations ou abattements sur les plus-values lors du départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d’amortissement de certains fonds commerciaux, l’option des entreprises individuelles pour l’impôt sur les sociétés, et les modifications du régime des acomptes en matière de TVA.

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N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez d’autres ajustements ou précisions !