Droit fiscal des affaires 2023/2024 22ed

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Découvrez un guide complet et didactique sur la fiscalité des affaires. Avec une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente, chaque décideur doit maîtriser les obligations fiscales des entreprises et le traitement des opérations commerciales. Ce Précis de droit fiscal des affaires répond à cette nécessité. Grâce à des informations essentielles et à une présentation méthodique, il aide les étudiants des universités et des grandes écoles à comprendre efficacement la matière et à en saisir la logique.

Ce Précis s’adresse également aux fiscalistes, leur permettant d’intégrer la dimension fiscale dans leurs décisions de gestion et de résoudre les problèmes spécifiques qu’ils rencontrent. Avec ses références jurisprudentielles et bibliographiques, cet ouvrage constitue un excellent outil de travail pour les praticiens de la fiscalité des entreprises.

L’ouvrage se divise en quatre parties :
1. La première concerne l’entreprise individuelle.
2. La deuxième se concentre sur l’entreprise sociétaire, en abordant des thèmes tels que le bénéfice social, les groupes de sociétés, et la situation fiscale des associés et des dirigeants.
3. La troisième partie traite de l’imposition du chiffre d’affaires, en particulier la TVA.
4. Enfin, la quatrième partie examine l’imposition des moyens d’exploitation de l’entreprise.

Cette nouvelle édition est à jour avec les dernières lois de finances rectificatives pour 2022 et les lois de finances pour 2023. Vous y trouverez des sujets tels que la suppression de la CVAE sur deux ans, l’augmentation du plafond de l’impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME, et l’actualisation de divers seuils, y compris la franchise en base de TVA et la taxe sur les salaires. Elle aborde aussi la reconduction de régimes comme la réduction IR-PME et le régime des jeunes entreprises innovantes, ainsi que des ajustements concernant les subventions d’équipement et les opérations soumises à des taux réduits de TVA.

Cette 22e édition prend également en compte l’entrée en vigueur de mesures issues de précédentes lois de finances, telles que la suppression de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion agréée et la taxation des acomptes sur livraison à la TVA. De plus, elle présente des productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec environ quarante références complémentaires. Vous y découvrirez également des doctrines administratives utiles, comme la dispense d’agrément pour le transfert de déficit lors d’une fusion.

Plongez dans cet ouvrage pour enrichir vos connaissances en fiscalité des affaires !