Droit pénal des affaires. 13e éd.

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Cet ouvrage propose un équilibre entre la législation et la jurisprudence en matière de droit pénal des affaires. Ce domaine ne se limite plus à un droit pénal très spécifique, difficile à cerner, en dehors d’un noyau dur peu controversé (comme les appropriations frauduleuses, le blanchiment, la corruption, les faux, ainsi que les infractions relevant du code de commerce, du code monétaire et financier et du code de la consommation). Au fil du temps, l’émergence de règles communes, tant sur le fond (par exemple, la responsabilité des décideurs) que sur la procédure (comme la création du parquet national financier), a transformé ce droit en un ensemble distinct. Il s’inscrit désormais non seulement dans le droit pénal, mais également dans un cadre plus large de règles préventives et répressives visant à combattre la délinquance d’affaires (telles que les répressions administratives et civiles, ainsi que la compliance).

Pour maîtriser le droit pénal des affaires, il ne suffit plus d’étudier les différentes infractions. Il est essentiel de comprendre ces règles pénales communes qui s’y appliquent, tout en intégrant divers règlements non pénaux qui les accompagnent, souvent avec une cohérence variable. Cet ouvrage a pour but de présenter, de manière accessible, l’ensemble de ces règles, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension de leur portée et de leur articulation.

Ainsi, notre ambition est de doter le lecteur des connaissances indispensables pour développer une culture générale sur la lutte contre la délinquance d’affaires. Il pourra ainsi mieux appréhender le rôle du droit pénal strict dans ce système élargi, tout en trouvant des réponses aux nombreuses questions que cette lutte peut soulever. En d’autres termes, nous proposons un vade-mecum conçu pour tous ceux qui étudient et pratiquent le droit pénal des affaires.

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