Droit pénal médical: Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

« Cet ouvrage s’adresse aux professionnels, notamment aux médecins et aux juristes spécialisés en droit médical. Il traite du contentieux médical, de la responsabilité pénale des médecins et des droits des patients. Cette nouvelle édition prend en compte les répercussions de la crise sanitaire sur ces sujets. De plus, plusieurs lois importantes ont été adoptées récemment, touchant également le contentieux médical : la loi du 21 avril 2021, qui vise à protéger les mineurs contre les crimes et délits sexuels ainsi que l’inceste , la loi bioéthique du 2 août 2021 , la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire , et la loi du 2 mars 2022, qui renforce le droit à l’avortement.

Le contentieux médical continue d’évoluer, tant sur le plan civil que pénal, et les assurances dans ce domaine connaissent un essor remarquable. Ainsi, un médecin peut se voir contraint de défendre ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises, ce qui fait du droit pénal médical une discipline juridique à part entière.

Points forts :
– Premier ouvrage dédié au contentieux médical
– À jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles

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