Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial est la branche du droit criminel qui examine chaque infraction de manière distincte. Contrairement au droit pénal général, qui se concentre sur l’étude des grands principes applicables à presque toutes les infractions, le droit pénal spécial précise les éléments constitutifs de chaque infraction. Il indique également les peines encourues et les particularités procédurales associées.

Cet ouvrage suit l’ordre du Code pénal et se divise en plusieurs sections : les infractions contre les personnes (Titre I), celles contre la famille (Titre II), les infractions contre les mœurs (Titre III), les atteintes aux biens (Titre IV) et enfin, les offenses contre la Nation, l’État et la paix publique (Titre V).

Cette septième édition intègre les modifications introduites par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, qui a significativement modifié le régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Elle aborde également les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017, portant réforme de la prescription en matière pénale, et la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017, qui étend le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

Enfin, cet ouvrage prend en compte la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans cet ouvrage.