Droit pénal spécial: Affaires, entreprises et institutions publiques

Les entreprises font face à un risque pénal de plus en plus important. Les cadres, agents territoriaux, hôpitaux et élus sont également concernés par ce risque, qui peut être stratégique et financier, souvent sans intention malveillante. Cependant, la littérature sur le « droit pénal des affaires » se limite principalement aux conflits entre associés, créanciers, autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Elle néglige des aspects cruciaux tels que la situation des travailleurs, la protection des consommateurs, l’environnement, ainsi que les accidents divers et les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent également aboutir à des poursuites pénales.

De plus, ces ouvrages omettent d’adapter les règles du droit pénal général à l’entreprise. Un « Memento » rappelle pourtant les notions pertinentes à garder à l’esprit. En explorant les qualifications pénales établies par la loi, cet ouvrage détaille, en fonction du type d’activité de l’entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales associées, les difficultés rencontrées lors de leur application, ainsi que les solutions apportées par la Cour de cassation. Il propose également des exemples récents, pouvant servir d’exercices.

L’objectif de cet ouvrage est d’éliminer les discours politiques et moraux pour présenter simplement le contexte historique, social et économique de la législation. Les chapitres de droit pénal spécial se déclinent sous forme de fiches claires, pédagogiques et à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ainsi, ce livre s’adresse en toute sécurité à :

– Des universitaires et étudiants dès la Licence, souhaitant revitaliser l’approche de l’ancien « droit pénal des affaires ».
– Des magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, et fonctionnaires de contrôle, qui se confrontent à une délinquance ignorant les frontières du Code pénal et doivent déterminer avec précision l’incrimination la plus appropriée.
– Des avocats, qui conseillent et défendent les personnes poursuivies ou les victimes.
– Des chefs d’entreprise, experts-comptables, juristes d’entreprise, élus et cadres territoriaux, tous soumis à un foisonnement législatif et réglementaire.

Cette édition a été entièrement refondue et mise à jour au 1er juin 2020, intégrant :

– La loi du 23 octobre 2018 qui renforce la lutte contre la fraude, notamment fiscale.
– La loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l’enquête.
– La loi du 24 juillet 2019 créant l’Office français de la biodiversité.
– Les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle entre 2017 et 2020 concernant le cumul des poursuites pénales et d’autres mesures punitives, ainsi que le principe de proportionnalité qui leur est applicable.
– Les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 redéfinissant la responsabilité pénale des personnes morales et la place de la victime dans le procès pénal.
– Les décisions marquantes rendues entre 2017 et 2020 sur l’action civile des associations, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, les abus d’appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d’autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, et la protection de l’eau douce.

Pour en savoir plus, plongez-vous dans ce livre essentiel.