droit routier

Depuis l’introduction du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l’insécurité routière a réussi à réduire considérablement le nombre d’accidents. Cependant, les tribunaux font face à un afflux sans précédent de contentieux liés à la circulation routière. Pour traiter cette délinquance de masse, les autorités ont mis en place des procédures administratives et des sanctions pénales qui dérogent au droit commun.

Cet ouvrage, rédigé par deux experts en droit routier, examine en profondeur l’ensemble des mesures répressives, tant sur le plan administratif que pénal. Il décrit les modalités de jugement des contraventions et des délits routiers, en se concentrant sur la défense des contrevenants. Ce livre se veut un outil de décryptage et de mise en perspective des dispositifs légaux, réglementaires et jurisprudentiels liés au droit routier, en explorant toutes ses complexités procédurales.

Cette première édition s’adresse à tous les professionnels du droit : avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l’ordre. Elle leur fournit une documentation pratique et détaillée sur l’état actuel de la législation et de la jurisprudence concernant le droit de circuler. Vous y trouverez des informations précieuses pour mieux comprendre ce domaine en constante évolution.