Droit rural

« Ce Précis Domat de droit rural s’adresse aux étudiants de master en droit, mais il saura également capter l’intérêt des professionnels du secteur.

Dans le domaine de l’espace rural, il aborde des sujets tels que l’aménagement du territoire, le rôle des SAFER, les servitudes et l’entretien des chemins. Concernant l’activité agricole, il traite de l’organisation des exploitations, de leur fonctionnement ainsi que de la distribution et de la valorisation des produits.

Points forts : Ce Précis Domat allie pédagogie et réflexion doctrinale, offrant ainsi une compréhension approfondie de la matière. Il est à jour avec les derniers textes législatifs et la jurisprudence, notamment :
– La Loi climat et résilience du 22 août 2021,
– La Loi du 18 octobre 2021 qui protège la rémunération des agriculteurs,
– La Loi du 30 novembre 2021 qui lutte contre la maltraitance animale,
– La Loi du 23 décembre 2021 sur l’accès au foncier agricole,
– La Loi du 14 février 2022 sur l’entrepreneur individuel,
– La Loi 3DS du 21 février 2022,
– La Loi du 2 mars 2022 sur l’assurance récolte et les risques climatiques en agriculture.

Pour en savoir plus, consultez le texte complet. »