Gabon – Code général des impôts 2022
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Gabon – Code général des impôts 2022 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
« Cette édition du Code Général des Impôts représente la version officielle, publiée en collaboration avec la Direction générale des impôts et Droit-Afrique. Nous y avons inclus les principaux textes fiscaux non codifiés qui s’appliquent au Gabon, comme les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que les régulations sur la fiscalité minière et pétrolière. Nous avons également mis à jour le contenu avec les dispositions publiées au 1er octobre 2022, y compris la loi n°019/2022 du 8 août 2022, qui modifie certaines parties de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022, déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2022. Pour en savoir plus, lisez la suite. »
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Nombre de pages: 448 pages