Gabon – Code général des impôts 2024

Le Code Général des Impôts du Gabon a été établi par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009. Il remplace le Code des impôts directs et indirects ainsi que celui de l’enregistrement, de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre. Parmi ses principales innovations, on trouve l’instauration d’un livre des procédures fiscales, s’inspirant des pratiques législatives d’autres pays d’Afrique francophone. Ce code a également codifié divers impôts et taxes, notamment les taxes forestières, les droits d’accises et la taxe sur les jeux de hasard.

Cette édition inclut les principaux textes fiscaux applicables au Gabon : conventions fiscales, incitations à l’investissement, mesures en faveur des PME, ainsi que la fiscalité pétrolière, minière, gazière, forestière et agricole. Elle aborde également la fiscalité locale, le régime des groupes de sociétés, le régime des restructurations et celui du mécénat.

Enfin, l’ensemble a été mis à jour conformément à la loi n°005/2023 du 22 janvier 2024, qui définit les ressources et les charges de l’État pour l’année 2024. Ce texte a été ratifié par le décret n°0045/PR du 22 janvier 2024, lequel a notamment intégré la nouvelle directive TVA de la CEMAC dans le droit gabonais. Pour en savoir plus, lisez davantage.