Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers: Banques, assurances, sociétés et gestion règlementations européennes et françaises

Les fonctions de Risque, de Conformité et de Contrôle au sein des établissements bancaires et financiers, des compagnies d’assurance, des mutuelles et des sociétés de gestion d’actifs ont connu une transformation significative au fil du temps. Cette évolution s’est accélérée sous l’effet des normes réglementaires, depuis l’apparition des premiers textes au début des années 1990 jusqu’aux récentes adaptations post-crise. Les exigences de gouvernance des établissements ont également subi des modifications structurelles, notamment grâce aux évolutions des directives européennes telles que Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles, et CRD 4 et 5 pour les établissements de crédit. Des normes spécifiques régissent également les entreprises d’investissement dans le cadre de la réforme IFD/IFR.

Dans le domaine de la gestion d’actifs, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont évolué. Les autorités de supervision européennes ont établi des règles plus strictes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions de risque et de contrôle. Concernant la gouvernance, la Banque centrale européenne a publié un guide sur l’évaluation des compétences des administrateurs et la prévention des conflits d’intérêts, accompagné d’orientations de l’EBA. D’autres réglementations en dehors de l’Europe ont également précisé la nécessité d’avoir des administrateurs indépendants.

De nouveaux enjeux, tels que la lutte contre la corruption et la protection des données personnelles, ont été intégrés dans le champ d’action de la fonction Conformité. De plus, le contrôle de l’externalisation a été renforcé grâce aux orientations de l’EBA, qui ont permis de définir une fonction spécifique à cet effet.

Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés, qui forment le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les exigences accrues pour les organes de gouvernance des établissements. Les fonctions décrites comprennent :
– La fonction Conformité
– La fonction de responsable des contrôles permanents
– Les fonctions spécifiques à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB FT)
– Le responsable du contrôle des services d’investissement (RCSI et RCCI)
– La fonction Risques
– La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)
– La fonction de contrôle périodique (audit interne)

L’auteur analyse les interdépendances entre ces professions et propose des moyens d’optimiser leur organisation et leurs relations, afin de favoriser une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une maîtrise accrue des risques. Elle met également en lumière les nouvelles exigences pour le conseil d’administration ou de surveillance, en ce qui concerne l’organisation (comités spécialisés du conseil), le rôle et la responsabilité des administrateurs, ainsi que leurs compétences et leur formation.

Marie-Agnès Nicolet, Présidente de Regulation Partners, est diplômée d’HEC (promotion 1989) et possède plus de 30 ans d’expérience dans les domaines du contrôle, des risques et de la conformité au sein d’institutions bancaires et financières. Après avoir exercé dans l’audit externe, elle a été responsable du contrôle interne d’une banque de 1991 à 1998, avant de devenir dirigeante d’un cabinet de conseil spécialisé. Elle siège également au conseil d’administration du Centre des professions financières et au sein du mouvement patronal Ethic.