Guide de la rédaction des actes notariés: Actes courants – Immobilier, Famille – Patrimoine, Entreprise, Rural

« Ce guide constitue la version ‘livre’ du Guide Defrénois dédié à la rédaction des actes en ligne sur la plateforme Lextenso. Comme son nom l’indique, il sert d’outil d’aide pour les notaires et leurs clercs dans la préparation des actes pour leurs clients.

Vous y trouverez des informations sur une multitude de thématiques essentielles pour les notaires : dans le domaine de la famille et du patrimoine, il aborde des sujets tels que l’adoption, la succession, le testament, la donation et le contrat de mariage. Pour les actes courants liés à l’immobilier, il couvre les baux, le cautionnement, les compromis, le crédit-bail, l’hypothèque, les prêts, la promesse de vente et la vente. Concernant le secteur rural, il traite des baux, des fonds agricoles, des sociétés et des groupements. En ce qui concerne les entreprises, le guide aborde les baux commerciaux, les sûretés et les sociétés (statuts, apports, cession, dissolution…).

Chaque chapitre est structuré de manière cohérente : une présentation et des fondements (notions, textes applicables…), suivis de la constitution du dossier et des formalités préalables, des formalités postérieures et des points forts.

Cet ouvrage pratique est un véritable outil de travail pour les notaires. Il est à jour des dernières réglementations, notamment de la loi du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à le consulter. »