Guide de la rédaction des actes notariés: Actes courants – Immobilier, Famille – Patrimoine, Entreprise, Rural

Le Guide de la rédaction des actes notariés constitue le complément idéal aux logiciels d’actes. Il a été conçu pour répondre aux besoins des professionnels du Notariat. Grâce à cet ouvrage, vous pourrez rédiger des actes, vérifier le droit applicable et les formalités requises, tout en accompagnant la montée en compétences de vos collaborateurs.

Ce guide regroupe plus de 160 fiches pratiques qui couvrent les quatre grands domaines d’exercice :

– **Famille et patrimoine** : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs…
– **Actes courants et immobilier** : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente…
– **Rural** : bail, fonds agricole, société, groupement…
– **Entreprise** : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution…).

Chaque chapitre suit une structure claire :

1. Présentation et fondements (notions, textes applicables…)
2. Constitution du dossier et formalités préalables
3. Formalités postérieures
4. Points forts

Ce manuel, très pratique, représente un véritable outil de travail pour les notaires et leurs équipes. Il est à jour des derniers textes, y compris la loi du 14 février 2022 et le décret du 14 juin 2022 qui réforment le statut de l’entrepreneur individuel, ainsi que la loi du 21 février 2022 et l’ordonnance du 5 octobre 2022 concernant la réforme de l’adoption.

N’hésitez pas à le consulter pour enrichir vos connaissances et améliorer votre pratique !