Guide des pactes d’actionnaires et d’associés 2022/2023

Le Guide des pactes d’actionnaires et d’associés comprend 49 fiches conçues pour offrir des réponses pratiques et rapides grâce à des études approfondies. Ces dernières années, les aménagements contractuels liés à l’organisation des sociétés ont considérablement augmenté, surtout en raison de l’essor de nouveaux investisseurs comme les fonds de capital-investissement et les fonds de pension anglo-saxons. La réforme du droit des contrats, introduite par l’ordonnance du 16 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018, a renforcé la sécurité et l’efficacité des conventions entre actionnaires ou associés. Face à ces évolutions, il était essentiel d’examiner l’ensemble de ces questions pour permettre une rédaction éclairée des pactes. Ce guide a bénéficié de l’expertise combinée d’un professeur d’université et d’un avocat. La jurisprudence récente et les changements législatifs rendent indispensable une mise à jour régulière de ces thèmes.

À qui s’adresse ce guide ? Il propose différentes formules et s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier aux avocats, juristes d’entreprises et investisseurs désireux d’organiser leur situation d’actionnaires ou d’associés. En savoir plus.