Guide d’évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale

Le statut des baux commerciaux présente une complexité indéniable. D’abord, sur le plan juridique, le législateur a cherché à créer, il y a près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Ensuite, cette notion s’est enrichie au fil des décisions judiciaires, rendant la simple lecture des textes originaux insuffisante face aux contributions jurisprudentielles importantes. Enfin, pour l’évaluateur professionnel, la tâche de définir les différentes valeurs locatives et marchandes devient un véritable défi, surtout en ce qui concerne les litiges entre propriétaires et locataires, qui se cristallisent lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et d’occupation.

La difficulté réside donc dans la transformation de notions législatives simples, définies par une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme le texte l’avait initialement prévu. Cet ouvrage, structuré en deux parties, propose des méthodes qui se sont établies comme des pratiques reconnues. Il comprend neuf chapitres offrant des solutions concrètes pour chaque problématique rencontrée. Les textes officiels y sont systématiquement cités, et de nombreuses illustrations aident à la compréhension des enjeux.

Avec plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées, cet ouvrage permet aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs et experts en propriété commerciale, d’accéder à des développements aussi variés que nécessaires. Il s’adresse à tous ceux qui doivent comprendre et valoriser les baux commerciaux et la propriété commerciale, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux : praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise et des collectivités locales, bailleurs, locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle ainsi que d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier.