Guide pénal – Guide des infractions 2024. 25e éd.
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Guide pénal – Guide des infractions 2024. 25e éd. Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Jean-Christophe Crocq
Tags: Droit, Droit pénal, Procédure pénale
Langue: Français
« Découvrez plus de 7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, soigneusement organisés par thèmes et présentés sous forme de fiches, accompagnés de leur régime procédural. Vous explorerez chaque étape, depuis l’enquête jusqu’à la poursuite, en passant par le procès, les sanctions et les recours. Ce guide pénal vous permet de maîtriser la richesse et l’évolution du droit pénal, que ce soit pour enquêter, instruire, poursuivre, défendre ou juger.
Avec des fiches détaillant près de 7 500 infractions dans des domaines variés comme la communication, les données personnelles, l’environnement, la santé publique et le droit des entreprises, cet ouvrage se révèle indispensable pour les magistrats, avocats, greffiers, officiers et agents de police judiciaire, ainsi que pour les justiciables et les étudiants préparant ces professions.
Des annexes synthétisent les évolutions législatives et jurisprudentielles des deux dernières années, tout en orientant vers les sections pertinentes pour l’examen d’OPJ et l’accès au CRFPA. Cette 25e édition prend en compte les récentes lois, notamment celle du 24 janvier 2023 relative à la programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), celle du 28 février 2023 sur l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, ainsi que d’autres lois visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Les décisions du Conseil constitutionnel, de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne enrichissent également cet ouvrage, qui est structuré par thèmes et fiches, agrémenté d’un réseau dense de renvois, de tableaux de synthèse, d’un index thématique détaillé et d’un index des codes Natinf des infractions. Plongez dans cet outil essentiel et informez-vous ! »
Plus d'informations sur le livre
Notations: 11 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3000 pages
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