La confiscation des avoirs criminels: Nouveaux enjeux juridiques

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**À propos de l’ouvrage**

Le droit des saisies en matière pénale rassemble toutes les procédures qui permettent de saisir les produits issus des infractions. L’objectif est d’empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes. Ces dernières années, le contentieux des saisies et confiscations a connu une forte augmentation, notamment grâce aux lois du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et du 9 juillet 2010, qui visent à faciliter ces démarches.

Les procédures de saisie sont souvent complexes et se heurtent à des droits fondamentaux tels que la présomption d’innocence, les droits de la défense et le droit de propriété. Ce collectif, né d’un colloque organisé en novembre 2019 à la Cour de cassation, réunit magistrats, avocats et universitaires. Ensemble, ils font le point sur le droit des saisies et confiscations en matière pénale.

Vous y découvrirez des thèmes variés comme la charge de la preuve, les procédures administratives, la confiscation préventive, ainsi que les droits des personnes mises en cause et des tiers. L’ouvrage aborde également la saisie et la confiscation des biens des tiers, ainsi que des propriétés collectives, tout en examinant la motivation et le contrôle de proportionnalité des décisions de saisie et de confiscation.

**Points forts :**
– Un ouvrage inédit, fruit d’une réflexion théorique et d’une expérience pratique.

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N’hésitez pas à lire plus pour approfondir votre compréhension de ces enjeux cruciaux !