La technique de cassation. 10e éd. – Pourvois et arrêts en matière civile

Découvrez le best-seller de notre collection, conçu pour vous aider à comprendre les mécanismes de la technique de cassation. Cet ouvrage vise à exposer clairement ces rouages, afin que vous, étudiants ou membres du grand public, puissiez interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

Dans cette 10e édition, nous avons intégré les réformes majeures qui ont marqué la technique de cassation depuis la dernière version. Depuis 2019, le style de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a évolué. Les travaux de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 » ont enrichi la motivation des arrêts, apportant ainsi une plus grande clarté.

De plus, cette édition aborde la mise en place de circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) suite au rapport Nallet de septembre 2019. Enfin, nous vous proposons une analyse des nouvelles modalités de rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.

Plongez-vous dans cette lecture enrichissante et améliorez votre compréhension de la cassation !