L’assurance construction: Mieux comprendre le système de l’assurance construction – L’assurance de dommages-ouvrage – L’assurance de responsabilité décennale

« Ce guide vous offre une présentation pratique et détaillée des deux aspects de l’assurance construction : d’une part, l’assurance dommages-ouvrage, qui indemnise rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs en cas de dommages de nature décennale , d’autre part, l’assurance de responsabilité décennale, qui prend en charge le coût final des travaux de réparation pour des dommages préfinancés par l’assureur. L’obligation de souscrire à ces assurances évolue constamment, et la Cour de cassation s’assure avec rigueur que les principes régissant ce domaine (article L.241-1 et suivants du Code des assurances) sont strictement appliqués. Dans cette troisième édition du guide de l’Assurance construction, vous trouverez les dernières jurisprudences de la Cour de cassation concernant l’application de ces garanties. De plus, cette nouvelle édition arbore une charte graphique renouvelée. Pour en savoir plus, lisez la suite ! »