Le conseil constitutionnel – Eetudes de la df n 5400-01

Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel a été établi pour empêcher le Parlement d’empiéter sur les compétences normatives du Gouvernement. Bien que ses règles de composition n’aient pas changé depuis sa création, avec des membres nommés par trois hautes autorités politiques et les anciens présidents de la République, le Conseil a toutefois connu d’importantes évolutions. Ces transformations se sont déroulées en trois étapes majeures : en 1971, avec l’intégration dans la Constitution des droits et libertés proclamés dans la Déclaration des droits de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946 , en 1974, lorsque la saisine a été ouverte à des groupes de parlementaires, députés ou sénateurs , et en 2008, avec l’introduction d’un contrôle accessible aux justiciables concernant des dispositions législatives déjà promulguées, même avant 1958, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Alors qu’il était considéré comme un organe relativement mineur au sein des institutions de la Ve République, le Conseil est devenu une véritable juridiction constitutionnelle, jouant un rôle essentiel dans la protection des droits et des libertés. En savoir plus.