Le droit pénal électoral

Après des années d’oubli, le « droit pénal électoral » semble enfin susciter un nouvel intérêt. Ce renouveau s’inscrit dans un cadre particulier en matière de droit administratif lié aux élections. La multiplication des scandales (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a mis en lumière la grave crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en ce qui concerne le financement de la vie politique. Pour y remédier, les lois du 15 septembre 2017, visant à renforcer la confiance dans la vie politique, ont érigé le droit pénal en un pilier essentiel de la moralisation de la vie publique. Cela s’est traduit par la création de nouvelles infractions, le durcissement des sanctions pénales, et l’instauration d’une peine complémentaire « obligatoire » d’inéligibilité. S’agit-il simplement de mesures conjoncturelles ou d’une évolution plus profonde ? La réponse à ces questions pourrait résider dans une réflexion disciplinaire. Existe-t-il un véritable « droit pénal électoral » en tant que droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques et les enjeux ? Peut-il réellement être efficace ? Ce livre vise à définir un cadre spécifique pour le « droit pénal électoral », afin de répondre à ces problématiques fondamentales. En lire plus.