Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023 – Fraude – Blanchiment

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Cet ouvrage propose une exposition claire et concise du cadre juridique entourant la lutte contre la fraude fiscale et son blanchiment. Il couvre tout, depuis la collecte d’informations jusqu’aux poursuites administratives et pénales, en passant par l’imposition de sanctions. La lutte contre la délinquance financière et économique, en particulier sous son aspect fiscal, a entraîné plusieurs réformes.

Près de quatre ans après sa promulgation, la loi du 23 octobre 2018, qui vise à combattre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer environ 10,7 milliards d’euros en 2021, contre seulement 5,6 milliards en 2019. Nous avons vu la création d’un service d’enquêtes judiciaires des finances ainsi qu’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’extension de la convention judiciaire d’intérêt public à la fraude fiscale a favorisé un règlement efficace des affaires complexes et à enjeux élevés.

La dénonciation obligatoire a multiplié le nombre de dossiers soumis à l’autorité judiciaire, tandis que l’administration a désormais la possibilité de collecter et d’exploiter librement les informations accessibles sur Internet. En ce qui concerne l’évasion fiscale internationale ou transfrontalière, la directive 2018/822 a introduit l’échange automatique et obligatoire d’informations fiscales, imposant de nouvelles obligations déclaratives aux intermédiaires, tels que les cabinets comptables et les conseillers en gestion, ainsi qu’aux contribuables.

Cet exposé met en lumière le nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale, permettant ainsi de mieux comprendre les pouvoirs de l’administration fiscale et du juge pénal dans la détection des manquements aux obligations déclaratives. Il identifie également les ressources d’information à leur disposition ainsi que les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment. En outre, il aborde la question délicate du cumul des sanctions pénales et administratives.

Cet ouvrage servira de guide aux contribuables, à leurs avocats et aux magistrats dans de nouvelles procédures qui associent juridictions administratives et judiciaires. Il s’adresse également aux conseils et intermédiaires financiers, qui doivent respecter des obligations d’information.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans cette lecture enrichissante.

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Cette version vise à établir un ton plus direct et engageant, tout en préservant l’essentiel des informations fournies.