Légiférer et réglementer – Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

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**Maîtrisez l’art de la légistique : l’élaboration des textes normatifs**

Chaque année, environ cinquante lois (soit 1500 articles), une quarantaine d’ordonnances (environ 1000 articles) et 1500 décrets (totalisant 10 000 articles) apparaissent dans le Journal officiel. Sans oublier les 8500 arrêtés réglementaires qui viennent s’ajouter à ce tableau. Pourtant, la légistique, qui regroupe les techniques d’élaboration de ces textes, s’apprend principalement sur le terrain. Malheureusement, cette matière ne bénéficie pas d’un enseignement structuré, à l’exception notable de l’Institut national du service public (INSP).

La demande de formation, cependant, ne cesse d’augmenter dans les administrations publiques et parlementaires, ainsi que dans les organismes qui collaborent avec elles. C’est pourquoi cet ouvrage s’adresse à toutes celles et ceux qui inspirent, rédigent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement. Il s’adresse également à ceux qui, qu’ils soient au sein des administrations, dans des syndicats, parmi les étudiants ou simplement citoyens, souhaitent apprendre et, surtout, comprendre comment les textes normatifs sont conçus.

Cet ouvrage est préfacé par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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N’hésitez pas à me dire si vous souhaitez d’autres ajustements ou précisions !