Les Entreprises de marché. Contribution à l’étude d’un modèle d’infrastructure de marché

**Titre : Les entreprises de marché**

**Thème 1 : Droit – Droit commercial et des affaires – Sociétés et autres groupements**

**Thème 2 : Résumé :**
Les entreprises de marché jouent un rôle clé en organisant et en exploitant des marchés réglementés pour les instruments financiers. Elles disposent de prérogatives leur permettant d’admettre des membres et des instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d’annuler certaines transactions. Grâce à ces prérogatives, elles garantissent un fonctionnement régulier des marchés, contribuant ainsi au développement économique.

Cependant, leur modèle présente certaines limites. Ces entreprises, en tant que sociétés commerciales de droit privé, visent à réaliser des profits, ce qui peut entrer en conflit avec leur mission de maintenir un fonctionnement harmonieux des marchés. De plus, bien que les prérogatives qu’elles exercent ne soient pas des prérogatives de puissance publique, elles s’imposent tout de même aux tiers. Cette ambiguïté crée des incertitudes qui peuvent nuire à la sécurité juridique.

Pour clarifier cette ambiguïté, on peut se référer à la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt, qui est de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. On peut le comprendre de deux manières distinctes. Premièrement, il peut représenter l’intérêt commun à l’entreprise de marché et à ses cocontractants dans un cadre de droit privé. Dans ce cas, en établissant un règlement de droit privé et en prenant des décisions unilatérales, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d’un système de négociation adapté aux besoins de leurs utilisateurs directs. Cette organisation du marché se distingue alors par sa flexibilité et son adaptabilité.

D’un autre côté, si l’on considère que l’intérêt du marché fait partie de l’intérêt général, cela ouvre la voie à un modèle de droit public. Dans ce cadre, les entreprises de marché pourraient exercer des prérogatives de puissance publique pour établir des actes réglementaires administratifs. Ces actes seraient opposables à tous et garantiraient une transparence ainsi qu’une protection renforcée des marchés.

**Patrick Barban** : Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Lauréat du Prix de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Premier prix de l’AEDBF-France
Prix Francis Durieux de l’Académie des Sciences morales et politiques
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

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