Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative..7e éd.

Réussissez l’épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l’examen d’accès au CRFPA ! Ce livre se compose de deux volets. Le premier rassemble, sous une forme « brute » et non commentée, la plupart des nombreux textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires, qu’ils soient codifiés ou non, en lien avec la procédure contentieuse devant les juridictions administratives, tant de droit commun que spéciales. Le second volet présente, dans un livret séparé, des annotations sur le Code de justice administrative et les textes concernant le Tribunal des conflits, sans mentionner de doctrine. Cet ouvrage est validé pour l’examen d’accès au CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage.