Les sanctions pénales fiscales

En France, pour dissuader la fraude, l’administration impose des sanctions pénales fiscales pour les infractions les plus graves. Est-ce que d’autres États adoptent une approche similaire ? Les choix de l’administration et la procédure devant la commission des infractions fiscales suscitent souvent des débats parmi les praticiens. Est-ce une spécificité française ? Les fiscalistes français analysent la qualification juridique des infractions, les modalités de poursuite et leur opportunité. Partagent-ils les mêmes points de vue que leurs collègues étrangers ? Découvrez-en davantage.