Les traités européens après le traité de Lisbonne

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, représente l’aboutissement d’un processus essentiel de révision des traités européens. Ce processus a débuté au milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l’Union face à l’élargissement. En effet, ni le traité d’Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n’ont réussi à apporter des réponses durables aux questions soulevées par l’adhésion d’une douzaine de nouveaux pays.

Le traité de Lisbonne ne supprime pas les traités précédemment en vigueur, mais les amende. L’Union européenne est toujours régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui est la nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne (1957). À cela s’ajoutent 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations.

Pour cette raison, il a semblé utile de créer un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens. L’identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est cruciale pour les praticiens du droit de l’Union. En effet, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, avec les adaptations nécessaires, aux nouveaux.

Cette quatrième édition, révisée et augmentée, inclut également les deux traités adoptés par certains États membres suite à la crise des dettes souveraines de la zone euro. Il s’agit du traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne et monétaire (TSCG), ainsi que du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012.

De plus, elle prend en compte la modification de l’article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, ainsi que les changements résultant du traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013, et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015, qui modifie le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, entré en vigueur le 25 décembre 2015. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le document complet.