L’essentiel de la procédure pénale: À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023

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Découvrez un ouvrage complet qui présente les règles essentielles concernant la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement qui les concerne. Ce livre vous offre une compréhension claire et structurée de la procédure pénale, organisée en sept parties distinctes :

1. Les principes généraux de la procédure pénale.
2. Les acteurs du procès pénal, comprenant les organes de police et les juridictions répressives.
3. Les actions qui découlent de l’infraction, telles que l’action publique et l’action civile.
4. L’enquête de police, abordant les modalités de l’enquête, les contrôles d’identité et la garde à vue.
5. L’instruction, qui englobe le cadre, les actes, la détention provisoire, le contrôle judiciaire, les mandats et l’assignation à résidence.
6. Le jugement, avec les procédures devant les différentes juridictions, les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.
7. La situation des mineurs, tant durant la phase policière que pendant l’instruction et au moment du jugement.

Ce livre prend également en compte les mesures récentes de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, telles que le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur cinq ans, la transformation numérique du ministère, les investissements en cybersécurité et la départementalisation de la police nationale.

Les points forts de cette édition 2023 incluent :

– Une révision complète et actualisée des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
– Une synthèse rigoureuse, pratique et actuelle de toutes les connaissances indispensables que vous devez acquérir sur ce sujet.

Plongez-vous dans cette lecture pour maîtriser les fondements de la procédure pénale.