L’essentiel de la procédure pénale: Intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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Découvrez un aperçu complet des règles qui régissent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et leur jugement. Cet ouvrage vous présente de manière claire et structurée les connaissances essentielles pour comprendre la procédure pénale, divisées en sept parties :

1. **Principes généraux de la procédure pénale**
2. **Acteurs du procès pénal** : organes de police et juridictions répressives
3. **Actions découlant de l’infraction** : action publique et action civile
4. **Enquête de police** : modalités de l’enquête, contrôles et vérifications d’identité, garde à vue
5. **Instruction** : cadre, actes d’instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence
6. **Jugement** : procédures devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée
7. **Situation du mineur** : durant la phase policière, pendant l’instruction et au moment du jugement.

La nouvelle édition de 2022 intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 concernant la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

**Points forts :**

– Révisez et mettez à jour vos connaissances.
– Restez informé des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
– Profitez d’une synthèse rigoureuse, pratique et actuelle des connaissances indispensables sur ce sujet.

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N’hésitez pas à plonger dans cette lecture enrichissante !